Phare-LSD-Buchy-Immo

Mentions Légales

1. Editeur du site

SARL AF2S
30 bis promenade Clemenceau
85100 LES SABLES-D'OLONNE

Tél : 02 51 21 03 03
Fax : 02 51 32 82 94

SIRET : 838 584 266 00012

AF2S
Nom commercial : BUCHY IMMOBILIER

Sarl au capital de 10 000 € - 838 584 266 RCS LA ROCHE S/YON
30 Bis Promenade Georges Clémenceau - BP 50112 - 85105 LES SABLES D’OLONNE Cedex
Activités « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière ».
CPI 8501 2018 000 027 321 délivrée par la CCI de la Vendée
Garantie financière : Groupama Assurance-crédit & caution – 126 rue de la Piazza – 93199 Noisy-Le-Grand Cedex.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : François SUIRE - Co-gérant

3. Réalisation du site

Z&Ko
Impasse Isaac Newton / Bp 30112
85340 Les Sables d'Olonne
Tel : 02 51 23 24 40 - Fax : 02 51 90 01 26
Mail : contact@zandko.fr
Site : Z&Ko

4. Hébergement

Médialibs pour Z&Ko

5. CMS

E-majine

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13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Crédits photographiques

Buchy Immobilier

Shutterstock

 

15. Mentions relatives aux prix

Lorsque des honoraires d'agence sont prévus à la charge de l'acquéreur, le prix de vente comprend obligatoirement la part des honoraires du professionnel à la charge de l'acquéreur et est exprimé à la fois honoraires inclus et exclus.

La taille des caractères du prix du bien mentionné honoraires inclus est plus importante que celle du prix du bien hors honoraires.

Le montant toutes taxes comprises des honoraires exprimés, en pourcentage du prix, lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur.

16. Mentions descriptives du bien à vendre pour les lots de copropriété

- Nombre de lots

- Montant moyen annuel de la quote-part à la charge du vendeur

- Les annonces précisent si le syndicat des copropriétaires fait l'objet de procédures menées sur le fondement des articles 29-1 A et 29-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et de l'article L. 615-6 du code de la construction et de l'habitation.

17. Mentions concernant le médiateur de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie electronique : https://app.medicys.fr/?prold=7cea9af2-7fe5-47fb-aba7-21544475cb85 ou par voie postale : MEDICYS - 73 Boulevard de Clichy - 75009 PARIS